Mentions légales et conditions générales d’utilisation (CGU)
Préambule :
Archihomii-Cosm est une plateforme d’échange d’appartements qui propose via son site internet https://www.archihomii.com(ci–après, le « Site »), la mise en relation entre membre exclusif à destination du monde entier.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Archihomii-Cosm et toute personne souhaitant accéder au Site et /ou utiliser les services proposés depuis le Site (ci-après, l’« Utilisateur »).
Toute utilisation des services proposés via le Site emporte de plein droit l’application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de Archihomii-Cosm puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien « Notice Légale & CGU » figurant en bas de page dans la rubrique “CGU”.
Article 1 : Mentions légales
1.1. Le Site est édité par la société Cosm, SàRL au capital de 51222,86 euros, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 352565063, dont le siège social est situé au 18 rue Auguste Lamey – 67000 STRASBOURG, et dirigée par Géraldine Giovanniello.
1.2. Le Site est hébergé par la société FC net – 6, rue Gérard Mantion 25000 BESANÇON – France
Article 2 : Définition
Site : désigne le site internet de la société Cosm accessible depuis l’adresse : https://www.archihomii.com
Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par Archihomii-Cosm depuis le Site.
Services : désignent tous les services proposés par Archihomii-Cosm à savoir les prestations d’échanges ainsi que les prestations de services associés.
Prospect : tout internaute qui navigue sur le Site.
Client : tout internaute qui après avoir accédé au Site, (i) s’inscrit comme membre, à la Newsletter, et/ou (ii) formule une demande, et/ou (iii) accepte une proposition d’échanges reçue de Archihomii-Cosm.
Article 3 : Utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, Archihomii-Cosm ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ ou opérateur auxquels a recours l’Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).
Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux Services suivants :
- Une offre d’échanges d’appartement, de maison résidentiel, propriétaire ou locataire
- Un accès à un espace personnalisé accessible à tout Client disposant de codes d’accès pour visualiser les offres des membres
Article 4 : Garantie et Responsabilité
Archihomii-Cosm fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site 24h/24, 7jours /7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de Archihomii-Cosm et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
En effet, pour la bonne gestion du Site, Archihomii-Cosm pourra à tout moment :
- Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site,
- Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable,
- Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
Cosm
La responsabilité de Archihomii-Cosm ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d’attaques virales par internet. La responsabilité de Archihomii-Cosm ne pourra être recherchée, l’Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.
Article 5 : Obligations générales de l’Utilisateur du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image. A défaut de respecter ces dispositions, Archihomii-Cosm pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur.
Vous devez conserver en toute sécurité tout identifiant et tout mot de passe vous permettant d’accéder au Site ou toute partie de ceux-ci comme étant strictement confidentiels, et vous ne devez permettre à aucune personne d’accéder à cet identifiant et à ce mot de passe et de les utiliser.
Vous êtes responsable de toute activité en rapport avec les Services utilisés ou auxquels vous avez accédés via votre espace client. Vous devez immédiatement notifier Archihomii-Cosm de toute utilisation non autorisée de vos identifiants et mot de passe en adressant un courriel à l’adresse suivante : contact@archihomii.com
En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations que vous communiquez sont véridiques et précises ; (b) vous maintiendrez l’exactitude de ces informations ; (c) votre utilisation des Services ne viole aucune loi ou réglementation applicable.
Article 6 : Propriété intellectuelle
Tous contenus et matériels affichés sur le Site, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de Archihomii-Cosm ou de ses concédants de licence. Ces contenus et matériels sont protégés par les lois sur les droits d’auteur en vigueur en France et les lois internationales applicables.
Les contenus et matériels présents sur le Site, exploités, concédés sous licence ou contrôlés par Archihomii-Cosm ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle. La modification ou l’utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle de Cosm et/ou de ses concédants de licence.
De tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés ou transmis d’une quelconque manière, sans l’autorisation écrite préalable de Cosm.
Archihomii-Cosm, et autres marques et logos de Archihomii-Cosm, déposés ou non (ci-après, les « Marques Archihomii-Cosm »), sont la propriété de Cosm. Aucune partie du Service ni des CGU ne doit être interprétée comme concédant, implicitement, ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d’utilisation d’une quelconque Marque affichée sur ce Service sans une autorisation écrite préalable de Archihomii-Cosm spécifique pour chaque utilisation. L’utilisation de toute Marque dans le cadre d’un lien vers ou depuis un quelconque site internet est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Cosm.
Tous contenus et matériels affichés sur le Site, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio téléchargés dans l’espace membre sont la propriété du membre donnant le droit d’être exposé sur le site pendant la durée de son abonnement comme membre de la plateforme.
Article 7 : Collecte des données personnelles
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel vous concernant ainsi que sur notre utilisation des Cookies, nous vous remercions de vous reporter à notre Politique en matière de Confidentialité et de Cookies :
Article 8 : Loi applicable et Tribunal compétent
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève du Tribunal de Strasbourg (France)
Article 9 : Contactez-nous
Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez adresser un courrier à notre service Relations Clients à l’adresse suivante : Archihomii-Cosm – Service Relations Clients, 18 rue Auguste Lamey-F67000 STRASBOURG
Dernière mise à jour : 08 janvier 2020